O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
6.01. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 6.01.